Article 1 : GENERALITES

La société VGS-ART propose la vente en ligne de produits funéraires et cinéraires, de produits de commémoration. Ceux-ci sont proposés de différentes tailles et couleurs, de différents matériaux. L’ensemble des produits commercialisés sont en vente et à commander sur le site internet https://eternelhommage.com.

Article 2 : APPLICATIONS ET OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont acceptées entièrement et sans réserve par l’utilisateur, au moment de la commande. Aucune condition particulière ne peut prévaloir contre les C.G.V., toute modification unilatérale est nulle.

Article 3 : COMMANDE

Vous pouvez passer commande uniquement sur internet sur le site https://eternelhommage.com.

Le processus de commande est le suivant :

Choix des articles et ajout au panier – visualisation du contenu du panier – Validation du contenu du panier – Identification sur le site eternelhommage.com si le client n’est pas déjà identifié – Choix du mode de livraison – Choix du mode de paiement et acceptation des C.G.V. – Validation du paiement.

Le client pourra visualiser lors de ces étapes le détail de sa commande et son prix total, corriger des erreurs ou modifier des articles, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Le client recevra un courriel de confirmation de commande, qui tient lieu de bon de fabrication, et ne pourra plus être modifié.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valident et prouvent la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Les articles vendus sur le site https://eternelhommage.com restent la propriété de la société VGS-ART, tant que la commande n’a pas été réglée complètement, à savoir l’encaissement du prix de la commande par la société VGS-ART.

La société VGS-ART (eternelhommage.com) décline toute responsabilité quant aux conséquences liées au contenu des textes, logos ou dessins personnalisés commandés par ses clients.

La société VGS-ART (eternelhommage.com) se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande si une commande antérieure a déjà fait l’objet d’un litige avec un client, ou si la nouvelle commande présenterait un quelconque risque à ses yeux.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

La société VGS-ART (eternelhommage.com) s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité, la société VGS-ART (eternelhommage.com) s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivants le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée.

Article 4 : PRIX DES ARTICLES

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et frais de ports compris (TVA et autres taxes applicables au moment de la commande), sauf indication contraire. Toutes les commandes quelle qu’elles soient sont payables en euros.

La société VGS-ART (eternelhommage.com) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le produit sera facturé sur la base du tarif annoncé au moment de la commande.

Dès la prise de possession physique des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 5 : GARANTIE – RESPONSABILITE

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil, et sont conformes à la législation française en vigueur.

Si aucune réserve n’est mentionnée lors de la livraison, la marchandise est déclarée comme acceptée par le client et AUCUN RECOURS ne pourra avoir lieu par la suite.

Lors de la réception du produit, il est recommandé de vérifier l’état des produits commandés en présence du livreur. Toute casse constatée après la date de livraison de la commande ne saura pas prise en compte dans la garantie. Si aucune réserve n’est mentionnée lors de la livraison, la marchandise est déclarée comme acceptée par le client et aucun recours ne pourra avoir lieu par la suite.

La facture de la commande et une photo de la plaque serviront de justificatif pour la garantie. Un nettoyage hebdomadaire de votre plaque est nécessaire pour conserver la garantie. Toutes les réclamations, demandes de remboursement ou d’échange s’effectuent uniquement par mail ou par téléphone dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits devront nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Granit : les veines cristallines présentes dans le granit sont propres à ce matériau naturel. Ils ne peuvent donc pas donner lieu au refus de la marchandise. Le vieillissement naturel des matériaux suppose une modification de l’aspect avec le temps pour laquelle aucune garantie ne saurait s’appliquer.

Support et autocollant : La société VGS-ART (eternelhommage.com) ne pourra être responsable si l’autocollant est collé sur support inadapté. Le client devra évaluer la surface afin de s’assurer que l’adhésif (extra fort ou non) fixera efficacement la plaque.

Votre responsabilité pourra être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Enfin la responsabilité de La société VGS-ART (eternelhommage.com) ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 6 : QUALITE ET CONFORMITE

La société VGS-ART (eternelhommage.com) utilise les technologies d’impression et de découpe adaptées à la réalisation des produits proposés. Néanmoins l’affichage des couleurs et des textes peuvent varier selon les écrans d’ordinateur, et la responsabilité de La société VGS-ART (eternelhommage.com) ne pourra être engagée si le client constate une légère différence entre le produit final et celui visualisé à l’écran. Les couleurs et les textes visibles sur l’écran du client ne sont pas contractuelles.

La société VGS-ART (eternelhommage.com) se réserve le droit d’effectuer des modifications qui seraient nécessaires sur les fichiers transmis par le client, afin de respecter au mieux les contraintes d’impression.

La société VGS-ART (eternelhommage.com) s’engage uniquement à restituer les couleurs du fichier informatique fourni par le Client telles que la chaîne de fabrication les restitue.

Concernant la personnalisation des plaques, La société VGS-ART (eternelhommage.com) ne peut être tenue pour responsable si le texte personnalisé par vos soins comporte des erreurs d’orthographe ou de faute de frappe sur votre plaque.

Le Client est entièrement responsable de l’intégralité du contenu de ses fichiers. Le bon à tirer numérique (BAT) engage la responsabilité du Client sur le contenu du document. Toute commande personnalisée relative à la reproduction d’un dessin, modèle, marque ou autre bénéficiant de la protection du Code de la Propriété Intellectuelle implique de la part du Client l’affirmation de l’existence d’un droit de reproduction à son profit. L’impression d’éléments visuels relatifs à des personnages ou marques déposées, l’impression ou la reproduction de tout ou partie de monnaie (pièces ou billets) sont strictement interdites et engagent directement la responsabilité du client.

Au cas où une commande donnerait lieu à une action de contrefaçon, il est formellement stipulé que le client supportera seul la charge éventuelle des condamnations civiles et tous les frais engagés par La société VGS-ART (eternelhommage.com).

Article 7 : RETRACTATION – RECLAMATION

À compter de la notification de sa rétractation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour nous renvoyer, à ses frais, la marchandise, à l’adresse que nous vous avons indiqué. Les frais de retour des produits sont à votre charge. Leur montant dépend notamment du transporteur choisi par vos soins, du poids, de la distance.  Une estimation des frais de retour peut être effectuée sur le site de la poste (https://www.laposte.fr/particulier ) en cliquant sur « calculer un tarif ».

Conformément à l’article L.121-20-2 3°, le droit de rétractation de 14 jours mentionné dans l’article L.121-21 ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En cas de livraison d’un produit non conforme à la commande, l’acheteur formulera sa réclamation dans un délai de 14 jours à compter de la réception de son colis.

Les réclamations se font uniquement par mail ou par téléphone et devront comporter:
les coordonnées de l’acheteur
la référence des produits concernés
le motif de la réclamation
En aucun cas une commande ne pourra être retournée sans l’accord préalable de la société VGS-ART (eternelhommage.com).

Toutes les créations de la société VGS-ART (eternelhommage.com) sont fabriquées et personnalisées exclusivement pour ses clients. Dans le cas où la commande a été scrupuleusement respectée de la part de la société VGS-ART (eternelhommage.com), celle-ci ne pourra engager de remboursement ni accepter une quelconque rétractation de la part d’un client dans la mesure où celui-ci a validé sa commande via le Net.

Article 8 : FABRICATION – LIVRAISON – DELAIS

Du fait de la réalisation artisanale et personnalisée de certains produits, nos délais de fabrication varient de 1 à 7 jours ouvrés selon le modèle retenu. Ces délais prennent en compte le temps de séchage de différentes pièces collées, la mise en peinture et le séchage, la découpe soignée et la gravure des pièces, la préparation du colis… Ces délais peuvent augmenter en cas de problème de réassort des matériaux utilisés. La société VGS-ART (eternelhommage.com) s’engage à tenir informée régulièrement le client par mail de l’avancement de sa commande, en toute transparence.

La livraison des produits présentés sur le site https://eternelhommage.com  est comprise dans le prix du produit pour la France métropolitaine hors Corse. Un surplus de tarification sera demandé pour les autres pays et la Corse.

Tous nos produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée sur la page de validation de commande du client.

Lors de votre commande, vous avez le choix de la livraison du colis à votre domicile, ou un point Mondial Relais. Nous travaillons avec les 3 transporteurs du Groupe La Poste : Chronopost, Colissimo, et Mondial Relais.

En cas de livraisons par un transporteur, la société VGS-ART (eternelhommage.com), ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Les délais de livraison suivants sont donnés à titre indicatif et la société VGS-ART (eternelhommage.com) ne peut être tenue responsable si les transporteurs ne les respectent pas. Tout dépassement du délai éventuel ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.
Pour les envois en lettre verte le délai indicatif est de 2 à 7 jours. En cas de non-réception les réclamations doivent se faire au minimum 3 semaines après la date de création de la commande.
Pour les envois en lettre suivies le délai indicatif est de 2 à 4 jours.
Pour les envois en Mondial Relais / Colissimo le délai indicatif est de 2 à 5 jours. Le lien de suivi du colis est disponible sur la page de suivi de la commande dont l’adresse est envoyée au client par email. En cas de soucis avec le transporteur (par exemple colis indiqué comme livré alors que non reçu) c’est de la responsabilité du client d’appeler le transporteur pour signaler le problème.

Pour les envois en express Mondial Relais J+1 / Chronopost le délai indicatif est de 1 à 2 jours. La remise est effectuée en main propre, ou le colis est déposé en boîte aux lettres ou relais.

Pour les livraisons en « Mondial Relais / Colissimo » et « Mondial Relais J+1 / Chronopost », le choix du transporteur est automatique en fonction des disponibilités dans votre secteur de livraison et ne peut faire l’objet d’un choix.

Les commandes ne sont pas livrables directement au cimetière. Nous déconseillons de poser le nom du défunt comme destinataire du colis.

Lorsque votre colis est mis à disposition dans un point de proximité, il sera disponible pendant : 14 jours en bureau de poste ou agence Chronopost – 8 jours en Mondial Relais – 3 jours en station Mondial Relais (consigne).

Important : vérifier à la réception que l’emballage est intact. En cas de doute, déballer le colis en présence du transporteur et poser les réserves nécessaires sur le bon de livraison. Puis dans les 3 jours, envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur avec une copie à la société VGS-ART (eternelhommage.com).

En aucun cas la société VGS-ART (eternelhommage.com) ne pourra être tenu responsable des retards ou pertes imputables au service des postes ou de tout autre transporteur.

Article 9 : REGLEMENT (PAIEMENT)

La validation de votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Le règlement de vos achats s’effectue sur notre site internet eternelhommage.com par :
– Carte bancaire grâce au système sécurisé Systempay de la Caisse d’épargne.
– Paypal.

Le débit de la carte est effectué au moment de la confirmation de la commande.

Article 10 : REGLEMENT DES DIFFERENDS

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

La société VGS-ART (eternelhommage.com) invite le client à la contacter afin de rechercher une solution à tout problème qui pourrait naître. La société VGS-ART (eternelhommage.com) recherche avant tout des solutions afin de satisfaire ses clients.

Article 11 : MEDIATION

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le client peut recourir au médiateur pour le traitement de ses réclamations.
Centre de médiation : https://commissaires-mediateurs.fr/.

Conditions de non recevabilité des dossiers (art. L.612-2 du Code de la Consommation) :
le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat
la demande est manifestement infondée ou abusive
le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal
le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel
le litige n’entre pas dans son champ de compétence.
Le consommateur est informé par le médiateur, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier, du rejet de sa demande de médiation.

Article 12 : DONNEES PERSONNELLES

La société VGS-ART (eternelhommage.com) se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles. Celles-ci sont nécessaires à la gestion de votre commande, l’amélioration des services et des informations que nous pourrions vous transmettre.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations (en charge de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement).
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Dans le cadre contre la lutte des fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande peuvent être transmises à tout tiers pour vérification.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Droits d’information (article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) : Le responsable des traitements mis en œuvre est la société VGS-ART.

Droit d’opposition (article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) : Vous avez la possibilité de vous opposer pour des motifs légitimes à figurer dans un fichier. Toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale.

Droit d’accès (articles 39, 41, 42 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) : Toute personne justifiant de son identité a le droit d’interroger le responsable d’un fichier ou d’un traitement pour savoir s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant d’en obtenir communication.

Droit de rectification (article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) : Vous pouvez faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations vous concernant. Dans tous les cas, l’exercice de ce droit s’effectue, conformément à la loi Informatique et Libertés, en s’adressant à contact@eternelhommage.com. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté : www.cnil.fr

Article 13 : SIEGE SOCIAL

VGS-ART – 58 Chaussée Brunehaut – 62240 LONGFOSSÉ

06 88 62 98 75 – contact@eternelhommage.com

SIRET: 979 561 180 00014

CODE APE: 2341